Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site jurispot.fr, édité par ActAdmin. En naviguant sur le site, vous les acceptez. Les prestations d’accompagnement sont régies par les conditions générales de vente.

2. Un site privé, non officiel

Jurispot n’est pas un site de l’administration. Les démarches officielles (ANEF, préfectures, France-Visas, plateformes de naturalisation) sont gratuites et accessibles directement sur les sites de l’État. Ce site présente un service privé d’assistance administrative, indépendant de l’administration.

3. Information générale et check-lists

Les contenus et check-lists sont des informations générales, à jour à la date indiquée. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent ni la liste officielle des pièces de votre démarche, ni l’analyse de votre situation par un professionnel habilité. La réglementation évolue : vérifiez-la à la date de votre démarche.

4. Formulaire de demande de rappel

Le formulaire, fourni par Linkelia (linkelia.fr), permet de demander à être recontacté. Il comporte sept informations : civilité, prénom, nom, téléphone, e-mail, code postal (facultatif) et objet de la demande, ainsi qu’une case de consentement, non cochée par défaut, à cocher pour envoyer la demande. N’y indiquez ni données de santé, ni numéro de document d’identité, ni identifiants de connexion. L’envoi d’une demande ne vous engage à rien. Après l’envoi, vous êtes redirigé vers une page de confirmation.

5. Disponibilité

ActAdmin s’efforce d’assurer l’accès au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Si le formulaire ne s’affiche pas, le téléphone reste disponible au 01 89 48 04 41.

6. Avis clients

Les avis publiés sont des retours transmis par nos clients ; ils sont publiés sans contrepartie et ne font pas l’objet d’une procédure de vérification par un tiers. Ils sont présentés par ordre chronologique et peuvent être retirés à la demande de leur auteur.

7. Responsabilité

ActAdmin ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des informations du site sans vérification de leur adéquation à votre situation, ni du contenu des sites externes vers lesquels il renvoie.

8. Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales.

9. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité, et notamment la rubrique cookies.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.