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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site jurispot.fr.

Éditeur du site

  • Société : ActAdmin, SARL à associé unique au capital de 1,00 € – site « Jurispot »
  • Siège social : 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille
  • SIREN : 989 143 870 – RCS Lille Métropole (immatriculée le 16/07/2025)
  • Code APE : 70.22Z
  • TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
  • Téléphone : 01 89 48 04 41 – E-mail : contact@actadmin.fr
  • Directeur de la publication : Xavier BERVARD (nom d’usage BERVARD HEINTZ), gérant

Nature du service

Jurispot est un service privé d’assistance administrative, centré sur la méthode et l’organisation des dossiers. Ce site n’est pas un site officiel de l’État ou d’une préfecture ; les démarches officielles sont gratuites sur les sites de l’administration. Malgré son nom, Jurispot n’est pas un cabinet d’avocats : ActAdmin ne représente pas ses clients, ne délivre pas de consultation juridique réservée aux professions réglementées (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) et ne garantit aucun résultat. Les informations publiées sont générales et ne constituent pas un avis juridique.

Hébergeur

  • IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : 09 70 808 911 – SIRET 431 303 775 00016 – www.ionos.fr

Formulaire de demande de rappel

Le formulaire est fourni et hébergé par le logiciel de gestion de la relation client Linkelia (linkelia.fr), utilisé par ActAdmin en qualité de sous-traitant. [À COMPLÉTER : confirmer l’hébergement des données Linkelia (pays / prestataire)]

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation (adhésion à confirmer pour la marque Jurispot)]. Les conditions de saisine sont précisées dans les conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logo, charte graphique, check-lists) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite d’ActAdmin est interdite, à l’exception de l’impression des check-lists pour un usage personnel. Les textes officiels cités restent librement réutilisables.

Crédits

  • Logo et icônes : créations originales (SVG).
  • Police : Plus Jakarta Sans (licence SIL Open Font License 1.1), hébergée sur ce site ; aucune police chargée depuis un service tiers.
  • Illustrations : [À COMPLÉTER : crédits / licence des deux photographies de documents]

Liens externes

Le site renvoie vers des sites officiels (Service-public.fr, ANEF, France-Visas, Légifrance). ActAdmin n’est pas responsable de leur contenu.

Contact

Par courrier au siège, par e-mail à contact@actadmin.fr ou par téléphone au 01 89 48 04 41.

Rappel sans engagement

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Le premier échange est sans engagement : laissez vos coordonnées, nous vous rappelons pour faire le point.

  • Inventaire de ce que vous avez déjà : courriers, justificatifs, captures
  • Liste des pièces adaptée à votre démarche, classée et nommée
  • Chronologie claire et calendrier des échéances
  • Suivi et relances structurées, chaque échange daté

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