Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ActAdmin, 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille (voir mentions légales). Contact pour toute question relative à vos données : contact@actadmin.fr. Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : DPO désigné ou mention « pas de DPO désigné »]

Données collectées

Demande de rappel : civilité, prénom, nom, téléphone, e-mail, code postal (facultatif) et objet de la demande, saisis dans le formulaire Linkelia (linkelia.fr), ainsi que votre consentement à être recontacté et le site d’origine (jurispot.fr).
Dossier d’accompagnement : informations et documents que vous choisissez de nous transmettre, pouvant révéler votre situation administrative, familiale ou professionnelle. Nous vous demandons de ne pas transmettre de données de santé ; si de telles données nous sont communiquées dans le cadre de la prestation, elles sont traitées sur la base de votre consentement explicite (RGPD, art. 9.2.a).
Données techniques : journaux du serveur (adresse IP, date, page demandée), à des fins de sécurité.

Finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité	Base légale (RGPD, art. 6)	Durée
Traiter votre demande de rappel et vous recontacter	Consentement (case du formulaire) et mesures précontractuelles prises à votre demande	3 ans après le dernier contact
Exécuter la prestation d’accompagnement	Contrat	Durée de la relation puis 5 ans (prescription)
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale	10 ans
Sécurité du site et du formulaire (journaux, anti-spam)	Intérêt légitime	[À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux, ex. 12 mois]
Rattacher la demande à la page d’origine (adresse de la page, sans paramètres)	Intérêt légitime	Avec la demande
Mesure d’audience et des demandes issues de nos annonces (si activée)	Consentement	13 mois maximum ; choix conservé 6 mois

Destinataires

Le personnel habilité d’ActAdmin.
Linkelia, logiciel de gestion de la relation client utilisé par ActAdmin (sous-traitant, art. 28 RGPD), qui fournit le formulaire, enregistre les demandes et adresse la notification à ActAdmin.
IONOS SARL, hébergeur du site.
Si la mesure d’audience ou publicitaire est activée et uniquement avec votre consentement : Google (Analytics, Ads) et Microsoft (Advertising).

Vos données ne sont jamais vendues.

Transferts hors de l’Union européenne

[À COMPLÉTER : confirmer : aucun transfert hors UE pour le site (IONOS France) et le CRM Linkelia ; en cas d’activation de Google / Microsoft, transferts encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types]

Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires (mémorisation de vos choix, sécurité du formulaire Linkelia (linkelia.fr) contre les envois automatisés, cases cochées des check-lists conservées le temps de votre visite) sont exemptés de consentement.

À la date de mise à jour de cette politique, ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni publicitaire et n’affiche donc pas de bandeau. Si une mesure d’audience (Google Analytics) ou une mesure publicitaire (Google Ads, Microsoft Advertising / Bing Ads) était activée, elle ne fonctionnerait qu’après votre consentement, recueilli par un bandeau permettant d’accepter ou de refuser aussi simplement, et cette politique serait mise à jour.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@actadmin.fr ou courrier au siège. Réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), en-têtes de sécurité dont une politique de sécurité du contenu (CSP), formulaire protégé contre les envois automatisés sans service tiers, accès restreint aux données.